Politique de Confidentialité & RGPD

1. Présentation Générale & Identité du Responsable de Traitement

L'association CORTE FUTNET, enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W2B3000022, et détentrice du numéro SIREN 508304839, s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur ce portail documentaire et d'admission soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En tant qu'organisme sans but lucratif (Loi 1901), le traitement des données est opéré dans un but exclusif d'organisation interne, de correspondance administrative avec nos membres et d'observation de nos indices d'utilité collective, excluant rigoureusement tout profilage ou exploitation à caractère commercial.

2. Nature des Données Collectées

Nous limitons la collecte des données à caractère personnel au strict minimum requis pour l'instruction des demandes d'admission (principe de minimisation des données). Les données collectées via notre formulaire d'admission de contact de contact.php comprennent :

• Nom complet (Civilité, Nom, Prénom) ;
• Adresse de courrier électronique active ;
• Choix du département ou pôle d'action au sein de l'association ;
• Exposé des motifs de candidature et d'engagement bénévole.

3. Finalités du Traitement

Le traitement de vos données est nécessaire pour l'exécution des missions d'utilité collective de CORTE FUTNET. Il répond aux finalités explicites et légitimes suivantes :

• Gestion administrative et instruction des dossiers de candidature des bénévoles ;
• Établissement des listes de présence lors de nos séances de terrain et entraînements ;
• Correspondance non commerciale relative à la vie statutaire de l'association ;
• Consolidation de rapports statistiques anonymisés d'impact social pour nos autorités de tutelle.

4. Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux demandes d'admission non retenues sont immédiatement détruites sous un délai maximal de 6 mois après clôture de la campagne d'exercice. Pour les membres actifs admis, les données sont conservées pendant toute la durée d'affiliation statutaire et archivées de manière sécurisée pour un délai de 3 ans après la démission ou radiation, conformément aux exigences d'audit 2026.

5. Destinataires et Non-Transmission des Données

L'intégralité de vos informations est traitée en interne par les seuls membres habilités du Conseil d'Administration de l'association. Aucune donnée personnelle n'est transmise, vendue, cédée ou louée à des tiers, qu'ils soient des acteurs commerciaux ou des partenaires marketing. Seules les réquisitions légales émanant des autorités de contrôle de l'État français peuvent faire exception à cette règle.

6. Droits des Usagers (Droit RGPD)

Conformément aux réglementations européennes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement (droit à l'oubli) de vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, vous pouvez formuler une demande écrite au responsable du traitement à notre adresse de correspondance :

En cas de contestation sur la loyauté de nos traitements, vous disposez également du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).