Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur pour l'exercice administratif clos le 31 décembre 2026
1. Objet des CGU & Acceptation de l'Usager
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du portail institutionnel d'information et d'admission de l'association CORTE FUTNET. En accédant à ce site, l'internaute accepte sans réserve l'intégralité des dispositions énoncées ci-après.
Ce portail est conçu pour fournir des informations administratives, logistiques et éthiques sur la pratique du tennis-ballon dans la microrégion du Centre-Corse et ne comporte aucune fonctionnalité payante ou publicitaire.
2. Nature Non Commerciale de la Ressource Documentaire
Conformément aux directives de Google Ad Grants et à l'utilité publique de notre organisation Loi 1901, ce portail documentaire est intégralement exempt de toute transaction financière, de boutique marchande ou d'espace de commerce en ligne. L'adhésion, l'inscription aux entraînements populaires de Corte, ainsi que le téléchargement de nos rapports d'activité d'éco-régulation sont inconditionnellement gratuits pour l'ensemble des bénéficiaires et acteurs locaux.
3. Propriété Intellectuelle & Droits sur les Données de Terrain
L'intégralité des contenus rédactionnels, historiques, scientifiques et analytiques figurant sur ce portail est la propriété exclusive de CORTE FUTNET ou fait l'objet d'autorisations de publication délivrées par les acteurs locaux de Corte. Toute reproduction, traduction ou redistribution de ces données sans accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration est strictement interdite.
Par exception, les données de terrain et d'observation de biodiversité présentées dans le cadre de notre démarche d'éco-régulation peuvent être librement citées à des fins d'éducation environnementale ou de recherche académique, sous réserve de mentionner explicitement la source : © 2026 CORTE FUTNET - Portail d'Utilité Publique.
4. Limitation de Responsabilité Administrative
Bien que le secrétariat permanent s'efforce de maintenir la parfaite exactitude des jalons du projet et des rapports d'impact au cours de l'exercice 2026, CORTE FUTNET ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service ou d'erreurs matérielles contenues dans les documents d'archives.
Les informations fournies le sont à titre purement documentaire et indicatif et ne sauraient remplacer les convocations officielles ou les notifications directes adressées individuellement à nos membres actifs par notre secrétariat.
5. Droit Applicable & Compétence Territoriale
Le présent portail ainsi que ses CGU sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces dispositions, et après tentative de résolution amiable avec le bureau exécutif de l'association, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction de Bastia (Haute-Corse).